Mentions légales et confidentialité

Présentation du site

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Propriétaire du site
TRANSFORM SAS
ZAC de Sacuny
182, avenue Marcel Mérieux 69530 Brignais

Téléphone : 04 78 56 76 95

E-mail : contact@transform-agencement.fr

SIREN : 490 043 122 000 46

Capital : 10 000 €

Responsable de publication
Anthony VALNAUD
contact@transform-agencement.fr
Création du site
CKC Net
Hébergement du site
Infomaniak
25 Eugène-Marziano - 1227 Les Acacias - Suisse

 

Description des services fournis

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Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site transform-agencement.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

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Protection des biens et des personnes – Politique de confidentialité

Responsable de traitement et délégué à la protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées sur le site transform-agencement.fr.

Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :

– Données saisies et envoyées via les formulaires
– Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

Finalité de la collecte des données personnelles

Finalités de la collecte des données personnelles à travers les différents formulaires du site internet :

– Reprise de contact avec les personnes ayant soumis un formulaire, dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, le visiteur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées.

Finalités de la collecte des données personnelles à travers l’outil Google Analytics utilisé sur le site :

– Mesurer l’audience du site
– Analyser les caractéristiques et le comportement des internautes sur le site
– Utiliser ces données pour optimiser le site en fonction

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En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour les finalités décrites ci-dessus.

Durée de conservation des données personnelles collectées

Lorsqu’un formulaire est soumis sur le site, les données sont conservées pendant une durée de 1 an.

Les cookies créés et utilisés par l’outil Google Analytics ont les durées de vies suivantes : 1 minute pour le cookie de type _gat, 24h pour le _gid et 2 ans pour le type _ga.

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles collectées sont uniquement destinées au site transform-agencement.fr et seront uniquement exploitées dans le cadre de la soumission effective d’un formulaire du site.

Ces données ne seront jamais commercialisées à des tiers, louées ou transmises, en dehors des cas suivants :
– Insultes et/ou propos portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
– Poursuites pénales engagées contre vous : les données pourront être transmises à la demande de la justice.

Sécurité et stockage des données personnelles

Les données sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur Infomaniak, dont les coordonnées sont définies en amont de la présente page. Ces serveurs sont situés au sein de l’Union Européenne. Il n’y aura donc aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un état non membre de la Communauté Européenne.

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